Crise de la démocratie représentative: un retour au tirage au sort?

Les dernières trentes années ont vu le taux de participation aux élections des citoyens des «vieux» États démocratiques décliner de manière importante. Une méfiance certaine à l’égard des partis politiques et des hommes et femmes politiques s’est fait jour, alimentée par divers scandales de corruption et de collusion. Un cynisme et une défiance en ont découlé, résultant en un désenchantement démocratique avéré. On parle d’une fatigue démocratique, d’une lassitude devant le jeu politique et la nature «spectaculaire» de la politique. Les élections sont devenues des cirques dominés par les agences de relations publiques et les publicitaires. L’homme ou la femme politique devient quasiment une potiche qui sait que les enjeux sérieux, donc délicats et complexes, ne peuvent être abordés dans une campagne électorale. On se concentre alors sur la personne des leaders, leurs idiosyncrasies amusantes comme odieuses ou sur des points de détail (nombre d’emplois créés) qui nous évitent d’aborder la question principale (pourquoi un chômage croissant et jamais corrigé chez les jeunes et les immigrants, par exemple). Nos représentants participent à des émissions de variété («infotainment») et tentent tant bien que mal de répondre aux injonctions des faiseurs d’images. Les médias contribuent fortement à cet exercice du vide. Le peuple n’en est pas dupe. Nous connaissons bien ces dérives, elles sont abondamment commentées depuis un certain temps déjà.

Dans un ouvrage roboratif, David Van Reybrouck aborde ces questions: Contre les élections, publié en 2014 en version française, dresse un portrait passionnant de la démocratie représentative. Sans entrer dans les détails de sa démonstration, retenons-en les principaux traits. Il note tout d’abord que «les deux tiers, voire les trois quarts, des gens éprouvent de la méfiance à l’égard des institutions de leur propre écosystème politique» (p.13).  Pourtant, «l’intérêt pour la politique est plus grand aujourd’hui qu’hier» (p.15) et la mobilisation politique des citoyens se révèle aujourd’hui diverse et croissante. En effet, le citoyen, mieux éduqué, entend participer à l’action politique, mais se reconnaît difficilement dans les représentations imposées de la démocratie. La confusion entretenue depuis les révolutions américaine et française au XVIIIe siècle entre le vote (instant électoral) et la démocratie n’est pas pour rien dans cette désaffection des institutions. Reybrouck rappelle, avec justesse, que les révolutionnaires américains et français se méfiaient du peuple et de la démocratie au sens premier du terme: «La démocratie, c’était l’équivalent du chaos, de l’extrémisme» (p.99). On ne saurait confier les rênes du pouvoir à des gens du peuple, des ignorants, des incompétents. Il convient de dresser entre le peuple et le pouvoir une classe de représentants dûment formés et bien nés. John Adams explique ainsi qu’il faut «déléguer le pouvoir du plus grand nombre à quelques uns des meilleurs et des plus sages» (p.101). L’abbé Sieyès ne disait pas autre chose. Pour la nouvelle élite du XVIIIe siècle, le système électoral représentatif permet de recourir à une rhétorique démocratique tout en s’assurant que les parlements leur soient réservés. Le tirage au sort des fonctions électives, à la source de la démocratie antique, est mis de côté car il apparaît trop dangereux.

Et voilà, très succinctement, comment on en est arrivé à confondre les élections avec la démocratie.: «le tirage au sort, le plus démocratique de tous les instruments politiques, devait avoir le dessus au XVIIIe siècle face aux élections; celles-ci, cependant, n’avaient jamais été conçues comme un instrument démocratique, mais comme une procédure permettant d’amener au pouvoir une nouvelle aristocratie non héréditaire. Grâce à l’élargissement progressif du droit de vote, cette procédure aristocratique s’est intégralement démocratisée, sans se défaire de la distinction oligarchique fondamentale entre gouvernants et gouvernés, entre politiciens et électeurs» (p.121). Pour l’auteur, les remèdes passent notamment par le recours au tirage au sort pour désigner nos représentants. Il comprend bien entendu qu’on ne peut écarter une «tradition» électorale de deux cents ans et propose différentes modalités propres à faciliter (et à justifier) le tirage au sort. On remarque également que certaines pratiques de la démocratie délibérative (plutôt que représentative) ont déjà cours, notamment au Canada, où l’exemple de la mise sur pied en 2004 d’une assemblée des citoyens sur la réforme électorale en Colombie-Britannique illustre concrètement les capacités d’une assemblée de citoyens tirés au sort de se pencher sur des sujets complexes et de présenter des conclusions tout à fait pertinentes et opportunes. Je n’avais pas vraiment entendu parler de cette expérience novatrice. Il est vrai que les médias y ont accordé peu d’importance. À l’instar des politiciens, ils méprisent cette démocratie délibérative qui les prive des pugilats infantiles des luttes politiciennes. Il est sans doute plus facile de vendre un quotidien ou un magazine en papier ou en ligne qui fait sa une sur des conflits de personne ou sur des accusations que se lancent des politiciens que sur une assemblée de citoyens qui planchent discrètement et studieusement sur une réforme du mode électoral. La politique spectacle est plus vendeuse et distrayante que ces ennuyeuses assemblées démocratiques…

Van Reybrouck n’est bien sûr pas le seul à réfléchir aux moyens d’assurer une reviviscence de la démocratie au sens premier et plein du terme. Il cite les travaux pionniers de James Fishkin. On peut aussi penser aux travaux novateurs de Bernard Manin, dont les Principes du gouvernement représentatif commencent ainsi: «Les démocraties contemporaines sont issues d’une forme de gouvernement que ses fondateurs opposaient à la démocratie». Yves Sintomer expose les modalités du tirage au sort comme instrument de gouverne politique dans Petite histoire de l’expérimentation démocratique. Et, bien sûr, on doit signaler les travaux importants de Pierre Rosanvallon.

L’observateur note la grande effervescence intellectuelle autour d’un renouveau de l’esprit démocratique propre à répondre aux exigences citoyennes et à enrayer cette fatigue démocratique qui ne peut manquer d’être dangereuse pour nos sociétés. Le populisme et l’extrémisme se nourrissent de la crise démocratique actuelle et il faut pouvoir y répondre par autre chose que des constats et des lamentations. Modifier le mode de scrutin, obliger les élus à toujours plus de transparence, complexifier les modalités contractuelles avec l’État, désigner des commissaires à l’éthique, etc., tout cela ne constitue que des cataplasmes sur une jambe de bois. Le malaise est beaucoup plus profond et commande une réflexion fouillée sur les modalités propres à assurer un exercice véritablement démocratique du pouvoir. Les solutions sont là ou se dessinent. Mais, ne nous faisons pas trop d’illusion, les représentants élus ont beaucoup trop à perdre à réfléchir à ces questions. Sans doute faudra-t-il attendre une crise majeure, de type révolutionnaire, avant d’envisager une remise à plat des institutions que l’on présente comme démocratiques. Dans l’intervalle, plusieurs initiatives peuvent être mises de l’avant et les exemples de la Colombie-Britannique et de l’Ontario (assemblée de citoyens sur la réforme électorale en 2006-2007) doivent nous inspirer de nouvelles voies/voix démocratiques. À cet égard, le Centre de recherche en droit public apporte sa modeste contribution au débat en organisant en 2014-2015 un cycle de conférences intitulé «Les voix/voies de l’État de droit» dont l’objectif est de démontrer que la démocratie ne saurait se restreindre à l’élection. Nos conférenciers montreront que d’autres voies sont susceptibles d’incarner l’essence démocratique et de faire advenir l’État de droit.

 

Ce contenu a été mis à jour le 23 août 2014 à 11 h 53 min.