Sur les modalités du tirage au sort

J’ai évoqué dans mon blogue précédent les réflexions importantes qui animent les communautés scientifique et citoyenne autour des moyens de revivifier la démocratie dans nos sociétés occidentales contemporaines. Le tirage au sort constitue une représentation accomplie de la démocratie au sens original et réel du terme. Il était utilisé dans la Grèce antique. Les travaux de Mogens H. Hansen sur la démocratie athénienne sont une source première d’informations sur les modalités complexes et subtiles du recours au tirage au sort pour désigner non seulement ce qu’on pourrait appeler aujourd’hui les représentants du peuple, mais également certains magistrats et autres fonctionnaires de haut rang. Les mandats sont en général courts: une année. David Van Reybrouck illustre succinctement le processus politique athénien: «Chaque nouvelle loi était préparée par le Conseil des Cinq-Cents, tiré au sort, puis votée par l’Assemblée du peuple; le Tribunal du peuple, également tiré au sort, en examinait la légalité; les magistrats tirés au sort ou élus se chargeaient de son exécution. Le Conseil des Cinq-Cents contrôlait le pouvoir exécutif, le Tribunal du peuple était responsable du pouvoir judiciaire». (p.81) Au Moyen-Âge tardif et à la Renaissance, dans les villes italiennes, on recourt au tirage au sort conjugué à des modalités électorales. Les modalités sont complexes, mais assurent une juste représentation et la reconnaissance de la participation à la res publica (les affaires publiques). En effet, ces modalités permettent à ceux qui veulent s’impliquer (plutôt que d’attendre une désignation) de le faire tout en s’assurant que la res publica ne tombe pas dans les mains de professionnels de la politique qui en font leur affaire, créant alors un écran entre le politique et les citoyens. Le citoyen est donc partie prenante. Il n’est plus simplement représenté; il peut être un acteur politique parce qu’il est désigné ou parce qu’il souhaite s’impliquer. En tout état de cause, son action est limitée dans le temps. Le citoyen antique ou de la Renaissance n’a pas, en principe, le «plaisir» des politiciens abonnés à la chose publique depuis toujours… Au-delà de la pure question démocratique, cette manière d’envisager l’action publique constitue un puissant antidote aux dérives corruptrices, à la concussion et à la monopolisation du pouvoir par des groupes aux intérêts bien compris. Van Reybrouck cite Aristote: «Le principe fondamental de la démocratie, c’est la liberté (…) Une des marques de la liberté, c’est d’être tour à tour gouverné et gouvernant». (p.83) Voilà un aphorisme qui s’est bel et bien perdu aujourd’hui dans nos sociétés qui se targuent d’être démocratiques. Et je n’évoque même pas la question de l’argent qui est au coeur de l’action politique aujourd’hui et qui ne peut manquer de vider de sa substance ce qu’il reste de démocratique au processus électoral

Tout ce qu’il nous reste aujourd’hui du système démocratique antique du tirage au sort est le la constitution des jurés pour les procès criminels (et civils dans certains ressorts). Un procès criminel soulève des questions de fait et de droit fort complexes. Les défenses admissibles et autres points de droit doivent être correctement expliqués au jury afin que celui-ci puisse apprécier convenablement les faits soumis. C’est là une tâche difficile pour le juge, comme pour le juré. Pourtant, personne ne songerait à remettre en cause aujourd’hui le procès par jury. Il s’agit même d’un droit constitutionnel au Canada pour les infractions les plus graves (article 11f) de la Charte canadienne des droits et libertés). Le juré, citoyen ordinaire, qui n’est pas juriste et tiré au sort, s’avère capable avec ses pairs de traiter et de comprendre des questions complexes qui impliquent la liberté d’un citoyen. A fortiori, il est capable d’apprécier, avec le soutien nécessaire, les questions politiques et socio-économiques complexes qui pourraient lui être soumises.

Une pleine participation au débat public est aujourd’hui réclamée par les citoyens. Cette pleine participation ne passe pas que par l’expression politique telle qu’elle se déploie aujourd’hui: médias, groupes de réflexion ou de pression, ONG, membership dans un parti, manifestations, etc. Elle passe aussi par le rejet de la curatelle politique imposée par les partis politiques et les politiciens et la prise en main de la chose politique par des citoyens choisis par le sort et d’autres élus par leurs pairs. En effet, il ne s’agit pas non plus de rejeter dans sa totalité le système électoral, mais de lui donner une place plus relative.  À ce propos, les travaux de Ernest Callenbach et Michael Phillips s’avèrent très instructifs.

Cela dit, il suffit de faire preuve d’une réelle imagination quand on aborde la fatigue démocratique qui afflige nos sociétés contemporaines. Il ne s’agit pas tant de verser dans le «tout au tirage au sort» que de chercher de véritables moyens d’assurer la participation effective des citoyens à la chose politique. Les résistances seront formidables, comme dans tous les efforts visant à assurer une plus grande liberté et responsabilité de l’individu. Mais, il n’y a guère le choix à l’heure des populismes et d’une défiance marquée à l’endroit de nos institutions.

Ce contenu a été mis à jour le 23 août 2014 à 11 h 53 min.