Modes alternatif de résolution des conflits

Conférences

Designing the Infrastructure of Tribunals : Online Dispute Resolution

Conférencier, «Designing the Infrastructure of  Tribunals : Online Dispute Resolution», dans le cadre de «The Six-Minute- Administrative Lawyer 2017», organisé par la Law Society of Upper Canada, Osgoode Hall, Toronto, 1er mars 2017 Lire la suite

Conférences

1ère Conférence Cyberjustice Europe

Cette conférence est organisée par l’Institut des hautes études sur la justice, le Laboratoire de cyberjustice et le Conseil de l’Europe (Commission européenne pour  l’efficacité de la justice) Le Laboratoire de cyberjustice est heureux d’annoncer la tenue le 5 décembre prochain de la 1ère rencontre des acteurs de la cyberjustice à l’échelle européenne, dont le […] Lire la suite

Conférences

Comment la technologie peut-elle contribuer à une modernisation efficace de la justice?

Participants du panel sous la présidence de Xavier Beauchamp-Tremblay de gauche à droite: honorable Frances Kitely, Shannon Salter et Karim Benyekhlef Lire la suite

Articles

Online Consumer Dispute Resolution: A Narrative Around (and an example of) Postmodern Law

Online Dispute Resolution seems finally to be an acceptable way of solving disputes. But the road was long and there is still some resistance. The business model of ODR is also still fuzzy. The integration of ODR to the judicial process, as a first step to solve low intensity disputes, is the way to ensure […] Lire la suite

Chapitres de livre

Procédure et immatériel- Rapport général (Henri Capitant)

Les Journées espagnoles de l’Association Henri Capitant se sont tenues à Barcelone et à Madrid en 2014 et portaient sur l’immatériel. On retrouvera dans l’ouvrage publié à cette occasion un rapport général sur la cyberjustice et des rapports nationaux provenant d’une douzaine de pays. Chacun de ces rapports nationaux est une réponse au questionnaire formulé […] Lire la suite