DRT 6832 – Mondialisation et souveraineté

DRT 6832 – Mondialisation et souveraineté (3 crédits)

Ce séminaire vise à procurer aux étudiantes et étudiants une meilleure connaissance des normativités dites alternatives, c’est-à-dire de ce faisceau de règles qui n’émanent pas strictement de la fonction législative de l’État et qui se développent dans le contexte de la mondialisation. Pour ce faire, notre arrière-plan pratique est constitué du droit du cyberespace, du droit international des droits de la personne et du droit commercial international. Ces trois secteurs du droit illustrent très bien les profondes mutations des capacités de dire le droit (fonction législative) des sociétés occidentales et, puisque dire le droit est une caractéristique essentielle de l’imperium, des transformations de la notion de souveraineté nationale. Nous allons ainsi prendre soin d’examiner les incidences sur la souveraineté induites par le cyberespace, la globalisation des échanges et les droits de la personne. Après avoir examiné les caractéristiques de la norme dite moderne et dit quelques mots de la réalité du pluralisme juridique, nous tenterons de saisir les dimensions historiques du pouvoir normatif. Cette courte investigation historique devrait nous renseigner sur les origines, la nature et la portée du pouvoir édictal, de même que sur les stratégies politiques sous-jacentes à l’éclosion et à la maturation de ce pouvoir (norme pré-moderne) ; stratégies qui constituent, nous le verrons, le prodrome de la souveraineté. Il conviendra ensuite d’examiner les rapports entre souveraineté et droit ; ce qui peut apparaître étrange aux yeux du juriste qui assigne une seule et unique dimension juridique à la souveraineté alors que celle-ci semble être plutôt le résultat d’une construction sociale (social construct). Finalement, nous nous pencherons sur lesdites normativités alternatives afin d’apprécier, dans une perspective d’abord strictement juridique, leur statut, leur valeur et leur portée. On réfléchira ensuite, sur un plan plus large, aux caractéristiques de ces normes post-modernes qui relativisent le rôle normatif de l’État et instituent de nouveaux acteurs.

 

Ce contenu a été mis à jour le 23 août 2014 à 11 h 51 min.