Procédure et immatériel- Rapport général (Henri Capitant)

Rapport général. Procédure et immatériel, dans Travaux de l’Association Henri Capitant, Journées espagnoles, L’immatériel, Bruxelles, Bruylant et LBSV, 2016, 681-697 et  Questionnaire. Procédure et immatériel, dans Travaux de l’Association Henri Capitant, Journées espagnoles, L'immatériel, Bruxelles, Bruylant et LBSV, 2016, 699-709 (avec Cléa IAVARONE-TURCOTTE)

Les Journées espagnoles de l’Association Henri Capitant se sont tenues à Barcelone et à Madrid en 2014 et portaient sur l’immatériel. On retrouvera dans l’ouvrage publié à cette occasion un rapport général sur la cyberjustice et des rapports nationaux provenant d’une douzaine de pays. Chacun de ces rapports nationaux est une réponse au questionnaire formulé autour du thème de la cyberjustice. Le lecteur peut ainsi connaître les conditions juridiques générales relatives à la cyberjustice (preuve, procédure, tribunaux etc.).

Ce contenu a été mis à jour le 8 janvier 2017 à 9 h 49 min.