Commerce international

Rapports de recherche

De la justice numérique à la souveraineté informationnelle. Trois enjeux stratégiques à l’attention du ministère fédéral de la Justice

«De la justice numérique à la souveraineté informationnelle. Trois enjeux stratégiques à l’attention du ministère fédéral de la Justice», Rapport stratégique à l’attention du ministère de la Justice du Canada, Novembre 2020, 17p Lire la suite

Conférences

The Cyberjustice Lab : from ODR to Artificial Intelligence

Conférencier, «The Cyberjustice Lab : from ODR to Artificial Intelligence», dans le cadre de la conférence «The International Mediation Summit», organisée par la China Chamber of International Commerce et China Council for the Promotion of International Trade, Hangzhou, 18 septembre 2017 Lire la suite

Conférences

Les normativités émergentes de la mondialisation au centre de la globalisation du droit

Dans le cadre de la conférence «Soft law et droit du commerce international», organisé par les facultés de droit de l’Université de Franche-Comté, de l’Université McGill et de l’Université de Montréal, le professeur Benyekhlef a prononcé une communication intitulée «Les normativités émergentes de la mondialisation au centre de la globalisation du droit», à Montréal, 11 […] Lire la suite

Essai

Une introduction au droit global

Il est devenu commun aujourd’hui d’affirmer que la mondialisation des échanges commerciaux et financiers a contribué à un rapetissement objectif de la planète et à l’instauration de nouvelles normativités mieux à même de soutenir et de contribuer à ces configurations inédites où s’entremêlent le national, l’international, le transnational, voire le global. Au même moment, des […] Lire la suite

Essai

Le droit global : vers un équilibre des intérêts économiques et des droits économiques et sociaux et pour le maintien de la délibération collective

La mondialisation nous est souvent présentée comme un mouvement irrésistible qui opèrerait en toute autonomie, selon une logique propre détachée des contingences réelles et des volontés humaines. Une telle conception relève d’un historicisme, c’est-à-dire d’une croyance que l’histoire a un sens déterminé; en l’occurrence, une inéluctabilité de la mondialisation ou, et nous emploierons plutôt ce […] Lire la suite

Articles

Le droit global: un défi à la démocratie

«Le droit global: un défi à la démocratie»: L’invention d’un droit par les marchands, pour les besoins du commerce, ne date pas d’hier. Mais le choix du néolibéralisme a placé le droit global (indicateurs, standards et autres codes de conduite) au cœur de la mondialisation. Non pas tant contre l’État que pour se libérer de […] Lire la suite

Essai

Le droit global: un défi à la démocratie

Dans la dernière édition en ligne de la revue Projet, on peut retrouver mon article intitulé «Le droit global: un défi à la démocratie». L’invention d’un droit par les marchands, pour les besoins du commerce, ne date pas d’hier. Mais le choix du néolibéralisme a placé le droit global (indicateurs, standards et autres codes de […] Lire la suite

Livres

Vers un droit global?

Il est maintenant devenu commun d’affirmer que la mondialisation des échanges commerciaux et financiers a contribué à un rétrécissement objectif de la planète et à l’instauration de nouvelles normativités mieux à même de soutenir et de contribuer à ces configurations inédites où s’entremêlent le national, l’international, le transnational, voire le global. Ces nouvelles normativités n’empruntent […] Lire la suite